Assurance responsabilité civile exclusive pour les membres de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc.

DU 1er juillet 2011 au 1er juillet 2012

Nous sommes heureux d’annoncer que Marsh Canada Limitée demeure votre courtier attitré du programme d’assurance responsabilité civile professionnelle de le PRD. L’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. et Marsh ont travaillé en étroite collaboration à l’élaboration de ce produit d’assurance à l’intention des membres de le PRD, qui ne peut être qualifié autrement que de «nouveau et amélioré». À ce titre, l’assureur en date du 1er juillet 2011 demeure Market Form, un souscripteur du Lloyd’s de Londres.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre la responsabilité à l’égard des dommages causés par le fait de fournir ou de ne pas fournir les services de règlement extrajudiciaire de différends.

Pour voir la brochure de Marsh sur le programme d’assurance de 2011 de le PRD du Canada, cliquez ici.

OPTION1	OPTION2	OPTION3
Montant par sinistre 1M$	Montant par sinistre 2M$	Montant par sinistre 3M$
Montant global 2M$	Montant global 4M$	Montant global 6M$
Franchise 1000$	Franchise 1000$	Franchise 1000$
Coût annuel 136$	Coût annuel 190$	Coût annuel 244$
ou	ou	ou
Montant par sinistre 1M$	Montant par sinistre 2M$	Montant par sinistre 3M$
Montant global 2M$	Montant global 4M$	Montant global 6M$
Franchise 500$	Franchise 500$	Franchise 500$
Coût annuel 146$	Coût annuel 200$	Coût 259$

Les extensions de garantie suivantes sont aussi comprises dans les options indiquées ci-dessus.

GARANTIE	DÉFINITION	SOUS-LIMITES
Remboursement des frais juridiques	Remboursement des frais juridiques si une plainte est déposée contre vous et que vous devez vous défendre devant un comité de discipline.	Montant par sinistre 25000$
Remboursement des frais de défense au criminel	Remboursement des frais juridiques déboursés si vous faites l’objet d’une poursuite pour une infraction criminelle dont vous êtes disculpé.	Coût réellement engagé

RESPONSABILITÉ CIVILE COMMERCIALE

Si vous souhaitez ajouter une garantie de responsabilité civile commerciale à votre assurance de responsabilité civile professionnelle, veuillez examiner ce qui suit. Cette garantie couvre la responsabilité pour les dommages aux biens ou les lésions corporelles découlant de vos activités commerciales.

Option1

Option2

Option3

Option4

Option5

Montant des garanties

Montant par sinistre 1M$

Montant global 1M$

Responsabilité locative 500000$

Responsabilité automobile standard des non-propriétaires 1 M $

Franchise 500$

Coût annuel 178$

Montant des garanties

Montant par sinistre 2M$

Montant global 2M$

Responsabilité locative 500000$

Responsabilité automobile standard des non-propriétaires 1 M $

Franchise 500$

Coût annuel 223$

Montant des garanties

Montant par sinistre 3M$

Montant global 3M$

Responsabilité locative 500000$

Responsabilité automobile standard des non-propriétaires 1 M $

Franchise 500$

Coût annuel 267$

Montant des garanties

Montant par sinistre 2M$

Montant global 2M$

Responsabilité locative 1M$

Responsabilité automobile standard des non-propriétaires 2 M $

Franchise 500$

Coût annuel 267$

Montant des garanties

Montant par sinistre 3M$

Montant global 3M$

Responsabilité locative 1M$

Responsabilité automobile standard des non-propriétaires 2 M $

Franchise 500$

Coût annuel 321$

Télécharger une demande d’assurance

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Janet Lobo, vice-présidente adjointe Courriel: Janet.lobo@marsh.com

Theresa Mukoyi, adjointe aux services d’assurance
Courriel: theresa.mukoyi@marsh.com

Marsh Canada Limitée
70, avenue University
Toronto (Ontario) M5J 2M4
Tél.: 416 349-3596 | 1888 711-9010 | Téléc.: 416.349.4788

Prolongation de la période de déclaration

La première année suivant la cessation de vos activités, votre prime correspondra à 75% de votre prime de la dernière année. Par la suite, vous payez 50% de la prime.

Cette assurance vous protège si vous faites l’objet de réclamations après avoir cessé d’exercer votre profession. Pour en savoir plus, cliquez ici.