règles nationales d'arbitrage
Section I of the Règles nationales d’arbitrage contains a clause modèle de résolution des différends.
Tout différend relatif à la présente convention ou découlant de celle-ci ou d’une question légale liée aux présentes sera réglé par arbitrage conformément aux Règles nationales d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. [ou aux règles simplifiées d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc.]. L’arbitrage se tiendra à [indiquer la ville et la province au Canada]. L’arbitrage se déroulera en anglais ou en français [indiquer la langue].
Section II fournit aux parties la souplesse nécessaire pour convenir de modifier les règles au besoin.
Les Parties devraient étudier les Règles nationales d’arbitrage pour s’assurer que toutes les dispositions sont convenables et appropriées dans les circonstances et conformes à la loi régissant l’arbitrage.<0} {0> <}0{>À certaines exceptions près, les Règles pourraient varier selon les ententes.
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